Dans le but d’alléger les répercussions de la pandémie sur les portefeuilles des particuliers et des entreprises du pays, le gouvernement fédéral a annoncé lundi le report de la date limite de paiement des impôts pour un mois supplémentaire. Peu après, Revenu Québec a emboîté le pas.
Dans un communiqué, l’Agence du revenu du Canada (ARC) affirme avoir repoussé «la date limite de paiement pour les déclarations de revenus des particuliers, des sociétés et des fiducies de l’année courante, y compris les versements d’acomptes provisionnels, du 1er septembre au 30 septembre».
La date limite du paiement avait déjà été reportée jusqu’au 1er septembre par le premier ministre Justin Trudeau en mai dernier. Il s’agit donc d’un deuxième prolongement depuis le début de la pandémie de la COVID-19.
L’ARC annonce également un allègement des intérêts sur les dettes fiscales existantes liées aux déclarations de revenus du 1er avril au 30 septembre, ainsi que pour les déclarations de la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH), du 1er avril au 30 juin.
«Bien que cette mesure visant les dettes fiscales existantes n’annule pas les pénalités et les intérêts qui ont déjà fait l’objet d’une cotisation dans le compte d’un contribuable avant cette période, elle fait en sorte que la dette fiscale existante d’un contribuable ne continue pas à augmenter en raison des intérêts pendant cette période difficile», précise l’agence fédérale.
Concernant les déclarations de revenus, l’ARC se dit «consciente des circonstances difficiles dans lesquelles se trouvent les Canadiens», et affirme qu’elle «n’imposera pas de pénalité pour production tardive si un particulier, une société ou une fiducie produit sa déclaration en retard, pourvu que ce soit au plus tard le 30 septembre».
L’agence continuera par ailleurs à verser les prestations et crédits aux personnes qui n’ont pas produit leur déclaration avant la date limite du 1er juin.
«À l’heure actuelle, si une déclaration de revenus des particuliers de 2019 n’a pas été traitée, l’ARC calcule les montants des prestations ou des crédits pour les paiements de juillet à septembre 2020 en fonction des renseignements de la déclaration de revenus de 2018», précise le communiqué.
Il s’agit toutefois d’une mesure temporaire, indique l’ARC. Si l’Agence n’a pas reçu et traité les déclarations de 2019 d’ici le début de septembre 2020, les paiements estimatifs des crédits et des prestations cesseront en octobre 2020.
«Le contribuable pourrait alors devoir rembourser les montants estimatifs qu’il a reçus depuis juillet 2020», indique l’ARC.
Revenu Québec accorde aussi un mois de plus
Dans le but d’harmoniser ses politiques avec la nouvelle date limite annoncée par l’Agence du revenu du Canada, Revenu Québec a également annoncé lundi un report d’un mois la date limite pour payer un solde d’impôt dû au gouvernement du Québec.
Les contribuables québécois auront donc eux aussi jusqu’au 30 septembre pour verser sans pénalité les sommes qu’ils doivent à Revenu Québec. «Ce report s’appliquera aux particuliers, aux sociétés et aux fiducies», précise Revenu Québec dans un communiqué.
Cette période de répit sera applicable sur les soldes d’impôt, les acomptes provisionnels «ainsi que d’autres montants dus en application d’une loi fiscale qui étaient visés par la date limite du 1er septembre 2020, explique Revenu Québec. Ce report s’appliquera également à de tels montants dus au cours du mois de septembre.»
Si ces montants sont payés au plus tard le 30 septembre 2020, il n’y aura aucune pénalité ni aucun intérêt à payer. De plus, jusqu’à cette date, aucune pénalité ne sera imposée pour la production tardive de la déclaration de revenus.